La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

Rénovation énergétique. À partir du 1 juil. 2025. Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent. Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...

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Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...

Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de garde évolue pour être mieux adapté aux situations des familles. Service-Publi ...

De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer à partir du 1 er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe sur cette mesure destinée à prévenir les addictions et ...