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All people aged 18 years and older can get the COVID-19 vaccine. Vaccination is free. Reminder is possible.

Air travel Delays, losses, damage to your luggage: what are you entitled to? Publié le 24 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...

Visiteur accompagnant des personnes sous main de justice Vérifié le 10 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...